Le SOPEMI 2021 présente les développements en matière d’immigration et de protection internationale au Luxembourg du 1er janvier 2020 jusqu’au 30 juin 2021.
Le Luxembourg reste un pays attractif à l’immigration. Entre 2019 et 2020 la population luxembourgeoise a continué à augmenter principalement en raison de l’immigration nette, passant de 626 108 à 634 730 habitants (+1,4 %), mais d’une manière plus discrète que les années précédentes. La part luxembourgeoise représente 52,8 % de la population et les ressortissants étrangers 47,2 %.
La pandémie a dominé la politique en matière d’immigration et asile pendant l’année 2020 et 2021. La fermeture des frontières extérieures de l’Union Européenne, la réintroduction temporaire des contrôles aux frontières internes de l’espace Schengen (décrétées par l’Allemagne, la Belgique et la France) et la perturbation du trafic aérien international ont affecté les mouvements migratoires vers et au départ du Luxembourg.
Afin d’éviter que les ressortissants de pays tiers (RPT) ne tombent dans une situation irrégulière, les autorités luxembourgeoises ont étendu la durée de validité des titres et cartes de séjour et des visas de manière automatique. De même, le traitement des dossiers et la prise de décision par la Direction de l’immigration se sont poursuivis sans interruption. Une baisse significative du nombre de titres de séjour délivrés, de demandes d’autorisation temporaire de séjour et de visas de court séjour a été constatée, ainsi qu’une diminution de presque 50 % des demandes de protection internationale. Le regroupement familial est resté le principal type de titre de séjour en 2020.
Les limitations de mouvements ont aussi une incidence sur les transferts sous le règlement Dublin ainsi que sur les retours vers le pays d’origine. Au cours de l’année 2020, le Luxembourg a continué à maintenir ses engagements de solidarité internationale avec la relocalisation et la réinstallation des demandeurs de protection internationale (DPI) puisque 25 personnes (dont 16 mineurs) ont été relocalisées et 14 réinstallées.
La réception des DPI s’est poursuivie car l’Office national de l’accueil (ONA) n’a pas fermé ses guichets. Un défi majeur est constitué par les taux d’occupation élevés dans les structures d’hébergement de l’ONA. La crise du logement affecte particulièrement les bénéficiaires de protection internationale (BPI) qui peinent à trouver un logement en-dehors des structures d’accueil réservées en principe aux DPI. Dans ce contexte l’ONA a poursuivi ses efforts à inciter les communes à promouvoir la mise en place de structures d’hébergement pour DPI et/ou de possibilités d’hébergement pour BPI.
En-dehors du contexte de la pandémie, certaines évolutions législatives sont à considérer pendant 2020.
La loi du 4 décembre 2019, portant création de l’Office national de l’accueil, est rentrée en vigueur le 1er janvier 2020. L’ONA est chargé d’organiser l’accueil de DPI. Cette loi prévoit aussi le transfert du volet intégration au Département de l’Intégration du Ministère de la Famille, de l’Intégration et de la Grande Région.
S’agissant de l’immigration légale, la loi du 8 avril 2019 modifiant la loi sur l’immigration concernant l’accord de Brexit, est entrée en vigueur le 1er février 2020.
La loi du 16 juin 20213 (projet de loi n° 76824), dont l’objectif principal est de renforcer la sécurité des cartes d’identité, prévoit certaines mesures sur la prise en charge par un garant de nationalité luxembourgeoise, l’extension à six mois la période dont disposent les bénéficiaires d’une protection internationale (BPI) pour demander le regroupement familial et une simplification des procédures administratives pour les membres de la famille du RPT qui demande le regroupement familial.
Dans le contexte de la protection internationale, la loi du 16 juin 2021 (projet de loi n° 76815 ) prévoit l’instauration de voies de recours « extraordinaires » contre une décision définitive de clôture de la procédure et contre une décision de retrait de la protection internationale et une procédure de recours plus efficiente contre la décision de transfert dans le cadre du règlement Dublin.
Par ailleurs, le règlement grand-ducal du 4 novembre 2020 sur la composition et le fonctionnement de la commission consultative d’évaluation de l’intérêt supérieur des mineurs non-accompagnés est entré en vigueur et ses membres ont été nommés par arrêté ministériel du 30 avril 2021.
Dans le domaine de l’intégration, le nouveau Département de l’Intégration a continué à mettre en œuvre le Plan d’action national pluriannuel d’intégration à travers des appels à projets ainsi que le renforcement des actions d’intégration au niveau communal. De plus, les réunions du Comité interministériel à l’intégration ont été élargies aux représentants de la société civile.
Le débat parlementaire sur le racisme a conduit à l’adoption d’une motion invitant le gouvernement à réaliser une étude sur le racisme et les discriminations au Luxembourg et d’une résolution dans laquelle la Chambre des Députés s’engage à renforcer les moyens du Centre d’Egalite de Traitement (CET).